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Titre : | Place des missions dintérêt général (MIG) relatives à la recherche et à linnovation dans le financement des établissements de santé en cancérologie (2018) |
Auteurs : | Harvey Wiernik ; Grégory Katz ; Hélène Coulonjou ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin du cancer (Vol. 105, n° 6, Juin 2018) |
Article en page(s) : | p. 581-595 |
Note générale : | https://doi.org/10.1016/j.bulcan.2018.03.006 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Allocation des ressources ; Économie ; Etablissements de santé ; Financement ; France ; Oncologie médicale ; Politique de santé ; Recherche biomédicale |
Résumé : |
Introduction
Cet article dresse un état des lieux des financements de lassurance maladie alloués pour la recherche et linnovation dans les établissements de santé en France, au titre des missions dintérêt général relatives à lenseignement, la recherche, la référence et linnovation (MERRI), et plus particulièrement dans le domaine de la cancérologie. Leur organisation est expliquée dans une perspective historique, économique et scientifique. Résultats Dimportantes réformes structurelles et conceptuelles (T2A en 2004, loi HPST en 2009, etc.) ont été réalisées. Celles-ci ont significativement impacté les modalités dattribution des financements publics et modifié le paysage de la santé dans une logique incitative, visant à renforcer la compétitivité de tous les acteurs du soin. En 2016, la disparition de la part fixe des MERRI, cinq ans après la fin dun financement réservé aux CHU et aux CLCC, a conduit à une redistribution budgétaire, y compris vers les établissements non universitaires ou privés à but lucratif. Aujourdhui, la dotation socle de financement des activités de recherche, denseignement et dinnovation est répartie sur la base des indicateurs relatifs aux publications scientifiques (60 % de la dotation), à leffort denseignement (25 %) et aux essais cliniques (15 %). La notification de ces financements aux établissements de santé est effectuée par les agences régionales de santé (ARS) et la redistribution en interne de ces fonds relève des directions détablissements. Dautres financements, à linstar de ceux des études sélectionnées dans le cadre des appels à projets de recherche ministériels, des centres et équipes mobiles de recherche, ou des tumorothèques (centres de ressources biologiques) se font également au titre des MERRI. Conclusion Les modifications du système de financement de la recherche et de linnovation en santé ont un objectif incitatif. Lévaluation des résultats de cette incitation budgétaire permettra de vérifier si elle aura permis de renforcer la dynamique de recherche et dinnovation. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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REV | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |