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Titre : | Stratégies médicales à adopter face aux changements réglementaires concernant la prise en charge des médicaments du cancer (radiation ou non-inscription sur "la liste en sus") (2017) |
Auteurs : | N. Albin |
Type de document : | Article |
Dans : | Oncologie (Vol. 19, n° 11-12, Novembre - Décembre 2017) |
Article en page(s) : | p. 363-374 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci France ; Législation ; Médicament ; Oncologie médicale ; Tumeurs |
Mots-clés: | Remboursement des médicaments ; Stratégie médicale ; Prise en charge des médicaments ; Bénéfice/risque |
Résumé : | Il existe trois étapes successives en vue de l'utilisation de produits de santé dans notre pratique quotidienne. Une première validant le bénéfice et la sécurité du médicament (Autorisation de mise sur le marché [AMM]) à dimension européenne et régulée par l'EMA (European Medicine Agency) qui permet un accès au médicament sur notre territoire dans le cadre d'une procédure centralisée valable pour l'ensemble des pays de la Communauté européenne (CE) et mutualisée au niveau des pays membres de la CE. Une deuxième évaluation technologique, propre à chaque pays, qui correspond à la prise en charge du médicament par la solidarité nationale. Cette dernière, en France, implique différents niveaux, la Commission de transparence qui valide un intérêt clinique via le SMR (Service médical rendu) et un intérêt clinique supplémentaire par rapport à l'existant via l'amélioration du service médical rendu, la Commission d'évaluation économique en santé publique (CEESP) qui détermine le QALY « Quality-Adjusted Life Expectancy » et l'ICER « Incremental Cost Effectiveness Ratio). Et enfin une troisième étape permettant de fixer le prix par l'intermédiaire du CEPS (Comité économique des produits de santé). Compte tenu de l'importance des sommes impliquées dans le financement des produits de santé, le législateur a mis en place une procédure supplémentaire appelée « liste en sus » qui touche directement les hôpitaux en permettant le financement de médicaments innovants et onéreux, en plus des tarifs d'hospitalisation. En l'absence de ce circuit de financement, face à des médicaments dont le prix reste élevé, les hôpitaux sont confrontés à une forme de « reste à charge » qu'ils doivent décider d'assumer ou non, cette charge n'étant pas réellement reconnue comme telle par les tutelles et parfois mal expliquée aux prescripteurs et aux patients qui, in fine, peuvent ne pas bénéficier d'un produit de santé, car trop cher pour l'établissement. Tenant compte de notre système de régulation, nous proposons diverses adaptations possibles vis-à-vis des décisions de non-inscription ou de radiation de la « liste en sus », comme : réévaluer la place des médicaments dans la stratégie thérapeutique, en vie réelle et avec du recul par rapport à l'AMM, intégrer une réflexion médicoéconomique dans nos pratiques ; utiliser le modèle de l'oncologie et en particulier la réunion de concertation pluridisciplinaire dans nos décisions de traitement de énième ligne aidées par les recommandations de la commission de transparence (plus de transparence sur la fixation du prix, le paiement au parcours de soins) ; et enfin favoriser les renégociations de prix avec les industriels. La pérennité du dispositif « liste en sus » est questionnée. Bien qu'il ait été modernisé avec une entrée par indication et non plus exclusivement par médicament, la « liste en sus » vient d'être considérablement décrédibilisée par le remplacement du conseil de l'hospitalisation par un décret quelque peu rigide, ne laissant que peu de place à l'interprétation. Il apparaît ainsi urgent de repenser la régulation « liste en sus » dans une vision, toujours fondée sur des critères d'efficacité, mais plus humaniste, et surtout plus en accord avec la vie réelle du terrain. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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