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Titre : | Protéger la personne et son patrimoine : Quand elle n'est plus en mesure de le faire seule |
Auteurs : | Isa Van dorsselaer, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, 2014 |
Autre Editeur : | [S.l.] : Fédération royale du notariat belge |
Format : | 35 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 34 (DROIT - LEGISLATION) |
Descripteurs : |
HE Vinci Belgique ; Gestion ; Législation ; Mandataire ; Numéraire |
Résumé : | Cette brochure s'adresse aux personnes qui souhaitent se faire assister pour la gestion de leur patrimoine ou de leur personne et expose entre autres le nouveau régime de protection extrajudiciaire et judiciaire. La brochure explique aussi comment les procédures se déroulent et ce que les réglementations impliquent dans la pratique pour toutes les personnes concernées. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
34 VAN | Livre | Woluwe | Espace livres | Prêt autorisé Disponible |