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Titre : | La loi sur les hopitaux |
Auteurs : | G. Ceuterick ; G. Duvillier |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : UGA, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-804-8 |
Format : | 625 p. |
Index. décimale : | 34 (DROIT - LEGISLATION) |
Descripteurs : |
HE Vinci Hôpitaux ; Législation |
Résumé : |
La huitième édition complètement actualisée de "La loi sur les hôpitaux" ne contient pas seulement les textes des lois de base, mais également les arrêtés d'exécution essentiels, applicables à la Communauté française. Les auteurs ont rassemblé et classifié les textes de manière systématique et logique.
LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE ET COMMUNAUTAIRE: La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a attribué aux communautés des compétences nombreuses et importantes par rapport à la politique de la santé. En plus de la législation fédérale, vous devez donc tenir compte aussi des réglementations spécifiques de nature communautaire. UN OUVRAGE ACTUEL ET PRATIQUE : Tous les textes sont mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 1er octobre 2002. L'index chronologique des textes repris et la liste alphabétique de mots-clés vous facilitent les recherches. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
34 CE | Livre | Woluwe | Espace livres | Prêt autorisé Disponible |