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Titre : | Lenfant en danger ou en risque de danger (2023) |
Auteurs : | Sylvie Beyssade |
Type de document : | Article |
Dans : | Le sociographe (82, Juin 2023) |
Article en page(s) : | p. Ia-Ik |
Note générale : | https://doi-org.ezproxy.vinci.be/10.3917/graph1.082.0000 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Culpabilité ; Enfant (6-12 ans) ; Famille ; Législation ; Maltraitance des enfants ; Principe de précaution ; Protection de l'enfance ; Risque |
Résumé : |
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance substitue à la notion « denfants maltraités » la notion « denfants en danger et en risque de lêtre ».
Limprécision des critères définissant le danger et le risque de danger, permet de faire des signalements sur la base de suppositions voire de suspicions. Ceci se traduit par un accroissement du nombre de signalements, une augmentation des dépenses et une absence dhomogénéité dans la déclinaison des politiques de protection de lenfance sur lensemble du territoire. Dans le même temps, la notion de risque de danger justifie un principe de précaution qui fait fi de la présomption dinnocence, condamnant ainsi les parents à des sanctions avant même quils aient été déclarés coupables par un juge. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.cairn.info/revue-sociographe-2023-2-page-Ia.htm?contenu=article |