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Titre : | Des préjudices difficiles à délimiter et souvent contestés (2023) |
Auteurs : | Isabelle Sec, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Annales médico-psychologiques (Vol. 181, n° 3, Mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 270-272 |
Note générale : | Doi : 10.1016/j.amp.2023.01.002 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Accidents ; Evaluation ; Expertise médico-légale |
Mots-clés: | Préjudice |
Résumé : | Lexpertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de limputabilité de ce dommage à laccident, fondement préalable à lévaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont difficiles à délimiter et sujets à de longues discussions, voire de contestations. Pour éviter un certain nombre décueils, il est nécessaire de recueillir un maximum dinformations objectives lors de la demande de communication de pièces médicales, mener un interrogatoire minutieux à la recherche des conditions de vie antérieure aux faits, établir une discussion médicolégale fournie et argumentée sur le point de limputabilité puis de lensemble des postes de préjudice. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1576973 |