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Titre : | La consolidation, mode demploi (2023) |
Auteurs : | G. Steinbach, Auteur ; G. Steinbach, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Annales médico-psychologiques (Vol. 181, n° 3, Mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 262-264 |
Note générale : | Doi : 10.1016/j.amp.2023.01.009 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Accidents du travail ; Complications ; Enfant (6-12 ans) ; Récidive |
Résumé : | La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en « accident du travail » quen « droit commun ». Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet lévaluation des préjudices par le juriste. La date de consolidation doit être fixée a posteriori par lexpert et correspondre à la ligne de partage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1576971 |