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Titre : | Davantage de personnes avec le statut de bénéficiaire de lintervention majorée (2023) |
Auteurs : | Hervé Avalosse ; Gauthier Vandeleene ; Tom De Spiegeleer |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé & société (5, Mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 6-33 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Aide publique ; Assurance maladie ; Belgique ; Droit ; Pauvreté ; Précarité ; Programmes nationaux de santé |
Résumé : |
Afin daméliorer laccès financier aux soins, lassurance obligatoire soins de santé (AO) prévoit
un dispositif particulier pour les ménages ne disposant que de faibles revenus : cest le statut de bénéficiaire de lintervention majorée (BIM). Grâce à lui, les remboursements de lAO sont plus élevés, de sorte que les tickets modérateurs à charge des patient·es sont moindres. De plus, ce statut permet également daccéder à dautres aides en dehors de lAO. Ainsi, pour faire face à la crise énergétique, le droit au tarif social énergie a été ouvert aux BIM. En 2021, 19% de la population belge est BIM. Cette proportion était de 15% en 2008. Une telle pro- gression justifie quon se penche sur lévolution de ce statut et sur ses bénéficiaires. En examinant les données de la MC, il apparaît que certaines catégories de la population sont davantage susceptibles de bénéficier de ce statut : les familles unipersonnelles, mono- parentales, les femmes, les invalides, les chômeur·euses, les plus âgés mais aussi les plus jeunes. Il est frappant de constater quà Bruxelles et Anvers, respectivement, 37% et 40% des moins de 18 ans sont BIM. Sur 15 ans, on constate de manière générale un rajeunissement des BIM, bien que les pensionné·es restent prépondérant·es. Derrière cette progression des BIM au sein de la population, il y a non seulement un ap- pauvrissement de certaines tranches de la population, mais aussi des évolutions législatives : le droit a été progressivement étendu de sorte que tout ménage ayant de faibles revenus peut en faire la demande. Certaines populations à risque dêtre BIM sont en augmentation, comme les invalides et les bénéficiaires du revenu dintégration sociale (RIS). De plus, pour diminuer le non-take-up (soit le fait que certaines personnes ne demandent ou nobtiennent pas le droit alors quelles y sont bien éligibles), des procédures administratives innovantes ont été développées, en sappuyant sur des échanges dinformations entre diverses instances : Le droit automatique au statut BIM sapplique aux personnes ayant déjà un droit social spécifique délivré par une autre administration ayant procédé à une enquête sur les reve- nus (par exemple, le RIS), sans démarche supplémentaire ; Le flux proactif recourt aux données fiscales et permet la détection des ménages ayant un droit potentiel au statut BIM. Ils sont alors contactés par leur mutuelle et invités à introduire une demande. Réduire le non-take-up est un enjeu collectif. Le flux proactif y contribue certainement mais il présente aussi des limites : les données fiscales ont du retard et il y a encore une démarche à faire par la personne contactée. Or, pour certaines catégories de la population, des informa- tions plus récentes sur les revenus sont disponibles. En autorisant les mutuelles à y accéder, elles pourraient alors leur ouvrir « doffice » le droit. Utilisation intelligente des données, auto- maticité et proactivité restent donc à lagenda. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://www.mc.be/media/sante-et-societe-5-davantage-de-personnes-avec-le-statut-BIM_tcm49-78100.pdf |