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Titre : | La moindre argumentation des certificats médicaux accroît le risque de mainlevée (2023) |
Titre original: | Failure to draw up medical certificates increase judiciary releases |
Auteurs : | Robin Gousset ; Nathalie Alamowitch ; Raphaël Gourevitch ; C. Mache |
Type de document : | Article |
Dans : | L'Encéphale (Vol. 49, n°2, Avril 2023) |
Article en page(s) : | p. 165-173 |
Langues: | Français ; Anglais |
Descripteurs : |
Autres descripteurs Consentement aux soins |
Résumé : |
Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à lavis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par labsence de critères dadmission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avons comparé le contenu des certificats médicaux issus de dossiers de mainlevées justifiées exclusivement par labsence de critères dadmission à des certificats témoins issus de dossier qui nayant pas fait lobjet de mainlevée.
Nous avons inclus comme cas tous les certificats médicaux obligatoires issus de dossiers de mainlevées exclusivement justifiées par labsence de critères dadmission survenues au Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Une note globale évaluant le contenu et largumentation (description de lévolution clinique et symptomatologique, niveau de discernement, capacité de consentement et du mode de SPSC) leur était attribuée. Soixante-quinze certificats médicaux ont été comparés à autant de certificats témoins. La note globale était plus basse en cas de mainlevée (2,92 ± 1,08 contre 3,28 ± 0,88 chez les témoins, p = 0,026). Les avis motivés issus des dossiers de mainlevée décrivaient moins souvent la symptomatologie psychiatrique (58,8 % contre 94,1 % chez les témoins, p = 0,015). Ce défaut était associé à un risque 12,51 fois supérieures de mainlevée (IC 95 % = [1,16 ; 135,19], p = 0,038). Les mainlevées motivées exclusivement par labsence de critères dadmission témoignent dun réel défaut de rédaction des certificats médicaux. Des travaux doivent se poursuivre pour en identifier les facteurs et obtenir des médecins quils soignent mieux leur rédaction pour mieux soigner leurs patients. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0013700622001105 |