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Titre : | Mineurs auteurs dinfractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale (2021) |
Auteurs : | Benoît Le Dévédec |
Type de document : | Article |
Dans : | Enfances et psy (92, 2021/4) |
Article en page(s) : | p. 107-114 |
Note générale : | Cet article fait partie du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Délinquance juvénile ; Droit pénal ; Infractions sexuelles ; Mineurs (âge) ; Procédure judiciaire ; ProcèsAutres descripteurs Capacite de discernement |
Résumé : | Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux dentre elles peuvent retenir plus particulièrement lattention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs dinfractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être dune certaine utilité. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm |