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Titre : | Citoyens européens, CPAS et expulsions : le mode d'emploi de l'Office des étrangers (2014) |
Auteurs : | Jean-François Neven |
Type de document : | Article |
Dans : | La revue nouvelle (2014/4-5, Avril-Mai 2014) |
Article en page(s) : | pp. 5-8 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Belgique ; Centre public d'aide sociale (CPAS) ; Chômage ; Emigrants et immigrants ; Intégration sociale ; Organisation |
Résumé : | Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif quils sont employés par le CPAS dans le cadre dun article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce nest plus laffaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux « économiquement inactifs » qui, comme les travailleurs, peuvent prétendre à un séjour de plus de trois mois, mais pas à nimporte quelle condition. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
RevNouv-2014-P2014/04 | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |