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Titre : | Inscription à lOrdre : une obligation légale du masseur-kinésithérapeute pour exercer sa profession (2015) |
Auteurs : | Alain Macron |
Type de document : | Article |
Dans : | Kinésithérapie la revue (163, Juillet 2015) |
Article en page(s) : | p. 20-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Exercice légal ; Inscription tableau ; Masseur-kinésithérapeute ; Obligation ; Ordre |
Résumé : |
Très récemment, la chambre criminelle de la Cour de cassation [1] a confirmé que les masseurs-kinésithérapeutes doivent, de leur propre chef, sinscrire au tableau de lOrdre pour pouvoir exercer légalement, confirmant sa jurisprudence en lespèce [2]. On aurait pu penser que pour les professionnels de santé, la question de ladhésion à leur Ordre professionnel était une affaire entendue, dans la mesure où ce vieux et très long contentieux, né avec la renaissance de lOrdre des médecins en 1945 [3] après avoir contribué à enrichir la jurisprudence tant judiciaire quadministrative semblait sêtre soldé par un KO technique en faveur de linstitution ordinale lorsque, ayant épuisé tous les recours judiciaires dans lHexagone, mettant tous leurs espoirs dans la jurisprudence européenne les irréductibles réfractaires, se tournèrent vers la Cour européenne des droits de lhomme. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/985588 |