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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure disciplinaire'
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Le toucher thérapeutique lorsquil nest pas réalisé dans les règles de lart ou lorsquil ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire lobjet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux princip[...]Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de lexercice professionnel. Lenclenchement dune procédure disciplinaire peut savérer nécessaire : il sagit dun outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]DisponibilitéExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité La revue de l Périodique papier Louvain-la-Neuve Etagère des revues Prêt autorisé
DisponibleArticle
Cet article est issu dune présentation de Maître Gilles PEYCELON, Avocat au barreau de Saint-Étienne, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à lENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilit[...]
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