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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Président de la commission médicale détablissement'
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Lordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la commission médicale détablissement. Ce dernier voit son rôle renforcé et ses prérogatives accrues. Ce faisant, ce régim[...]
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