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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Omission de porter secours'
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Article
Nous avons évoqué dans un article précédent le « consentement libre et éclairé » codifié par la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) parue au Journal Officiel du 5 m[...]
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