[article] | Titre : |
L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France |
| Titre traduit : |
Article 122-1 and after ? The future of subjects considered to be non-criminally responsible (NCR) due to the abolition of their judgment, following article 122-1 of the French Penal Code, between 2015 and 2019, in the West of France |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Estébanine Moulia-Pelat ; Roseline Pons ; Nidal Nabhan-Abou |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 294-300 |
| Note générale : |
Doi : 10.1016/j.amp.2021.06.002 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
HE Vinci
Crime ; Droit pénal ; France ; Législation ; Responsabilité pénale ; Troubles psychotiques
Autres descripteurs
Expertise psychiatrique
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| Résumé : |
Objectifs
Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge.
Matériel et méthode
Cette étude observationnelle et rétrospective a recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant auprès de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 à 2019 ayant conclu à l’abolition du discernement. Les Agences Régionales de Santé de la région ouest de la France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons étudié les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire.
Résultats
Nous avons pu obtenir des informations concernant 58 sujets sur les 103 recueillis initialement. Au total, 19,42 % des sujets étaient en hospitalisation complète, 18,45 % en Programme de Soins et 17,48 % avaient bénéficié d’une levée de leur mesure. Les sujets souffraient d’un trouble psychotique dans 75,73 %. Pour une même infraction, cette population psychotique était plus souvent hospitalisée que les sujets non psychotiques (31,32 %) et parmi les sujets psychotiques, ils étaient également plus souvent hospitalisés en cas de crime (atteinte aux personnes ou crimes sexuels) commis que de délit (31,83 %).
Conclusions
Notre hypothèse de départ a été confirmée par les tendances que nous avons pu dégager : les sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal ont tendance à rester hospitalisés, notamment lorsqu’ils sont psychotiques et qu’ils ont commis un crime. |
| Disponible en ligne : |
Oui |
| En ligne : |
https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1515 [...] |
| Permalink : |
https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=295149 |
in Annales médico-psychologiques > Vol. 180, n° 4 (Avril 2022) . - p. 294-300
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Code BAC : Economie, gestion, sciences humaines : recueil de textes légaux : 2014-2015 (2014)
Diccionario abreviado del Código penal vigente : [concordado con el texto del código penal derogado y su jurisprudencia] (1996.-)
