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L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France / Estébanine Moulia-Pelat in Annales médico-psychologiques, Vol. 180, n° 4 (Avril 2022)  

[article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 180, n° 4 (Avril 2022) . - p. 294-300 Titre : L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France Titre traduit : Article 122-1 and after ? The future of subjects considered to be non-criminally responsible (NCR) due to the abolition of their judgment, following article 122-1 of the French Penal Code, between 2015 and 2019, in the West of France Type de document : Article Auteurs : Estébanine Moulia-Pelat ; Roseline Pons ; Nidal Nabhan-Abou Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 294-300 Note générale : Doi : 10.1016/j.amp.2021.06.002 Langues : Français (fre) Descripteurs : HE Vinci Crime ; Droit pénal ; France ; Législation ; Responsabilité pénale ; Troubles psychotiques Autres descripteurs Expertise psychiatrique Résumé : Objectifs Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge. Matériel et méthode Cette étude observationnelle et rétrospective a recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant auprès de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 à 2019 ayant conclu à l’abolition du discernement. Les Agences Régionales de Santé de la région ouest de la France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons étudié les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire. Résultats Nous avons pu obtenir des informations concernant 58 sujets sur les 103 recueillis initialement. Au total, 19,42 % des sujets étaient en hospitalisation complète, 18,45 % en Programme de Soins et 17,48 % avaient bénéficié d’une levée de leur mesure. Les sujets souffraient d’un trouble psychotique dans 75,73 %. Pour une même infraction, cette population psychotique était plus souvent hospitalisée que les sujets non psychotiques (31,32 %) et parmi les sujets psychotiques, ils étaient également plus souvent hospitalisés en cas de crime (atteinte aux personnes ou crimes sexuels) commis que de délit (31,83 %). Conclusions Notre hypothèse de départ a été confirmée par les tendances que nous avons pu dégager : les sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal ont tendance à rester hospitalisés, notamment lorsqu’ils sont psychotiques et qu’ils ont commis un crime. Disponible en ligne : Oui En ligne : https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1515 [...] Permalink : https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=295149 [article]

Une brève introduction à l’expertise psychiatrique / Samuël J. Leistedt in Annales médico-psychologiques, Vol. 180, n° 3 (Mars 2022)  

[article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 180, n° 3 (Mars 2022) . - p. 237-239 Titre : Une brève introduction à l’expertise psychiatrique Titre traduit : A brief introduction to psychiatric expertise Type de document : Article Auteurs : Samuël J. Leistedt Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 237-239 Note générale : Société Médico-Psychologique - Séance du 11/10/21 Langues : Français (fre) Descripteurs : HE Vinci Examen psychiatrique ; Preuve judiciaire ; Psychiatrie légale ; Rapport ; Responsabilité pénale Autres descripteurs Expertise psychiatrique Résumé : La psychiatrie médico-légale, indispensable au processus judiciaire dans nos États de droit, est une discipline en pleine évolution. Au sein même de la matière, de nombreuses missions coexistent et soumettent les psychiatres à de nombreux exercices qui se caractérisent par leur transdisciplinarité. L’une des principales missions des experts est la détermination de la responsabilité pénale. L’objectif de cette communication consiste à donner au lecteur quelques grandes balises en lien avec cette mission complexe. Disponible en ligne : Oui En ligne : https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1507 [...] Permalink : https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=292931 [article]

Communiquer l’évaluation psychométrique dans les rapports d’expertise : quels challenges selon les experts psychiatres et psychologues ? / Anye Miermont in Annales médico-psychologiques, Vol. 180, n° 3 (Mars 2022)  

[article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 180, n° 3 (Mars 2022) . - p. 231-236 Titre : Communiquer l’évaluation psychométrique dans les rapports d’expertise : quels challenges selon les experts psychiatres et psychologues ? Titre traduit : Communicating psychometric assessment in expert reports: What challenges do psychiatrists and psychologists face? Type de document : Article Auteurs : Anye Miermont ; Audrey Vicenzutto ; Emilie Telle ; Juliette Blin ; Thierry Pham Hoang Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 231-236 Note générale : Société Médico-Psychologique - Séance du 11/10/21 Langues : Français (fre) Descripteurs : HE Vinci Droit pénal ; Internement d'un malade mental ; Jurisprudence ; Psychométrie Autres descripteurs Expertise psychiatrique Résumé : En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’internement des personnes du 5 mai 2014, un Arrêté Royal (2018) précise que l’expert psychiatre doit désormais rédiger ses constatations selon un modèle type établi : un canevas d’expertise psychiatrique. Celui-ci vise à structurer la démarche expertale et à améliorer la qualité des expertises au pénal. Outre le contenu et la forme que peut revêtir le rapport d’expertise, les différentes manières dont l’expert s’exprime peuvent avoir une influence significative sur la perception des magistrats et, dès lors, sur la décision judiciaire qui en découle. Cependant, en Belgique, peu de recherches empiriques font état de ce qui est dit ou devrait être dit par les experts au sein des rapports d’expertise. Dans ce cadre, cette recherche investigue l’opinion de sept experts psychiatres/psychologues exerçant au pénal au sujet de l’expertise psychiatrique, la rédaction du rapport qui en découle ainsi que son influence au sein des tribunaux. Pour ce faire, une analyse de contenu thématique a été réalisée à partir des entretiens semi-structurés des participants. Les résultats principaux mettent en évidence un non-respect du canevas d’expertise psychiatrique de manière stricte. Toutefois, une systématisation de l’utilisation des instruments structurés d’évaluation est majoritairement rapportée. De plus, les experts préfèrent rédiger de manière clinique leurs constatations. Enfin, selon eux, la manière dont les experts communiquent les résultats du risque de récidive a une influence significative sur la perception de ce risque. Disponible en ligne : Oui En ligne : https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1507 [...] Permalink : https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=292910 [article]

L’état antérieur : quelle incidence pour l’adulte, quelle incidence chez l’enfant ? / Nielle Puig-Verges in Annales médico-psychologiques, Vol. 181, n° 3 (Mars 2023)  

[article]  inAnnales médico-psychologiques > Vol. 181, n° 3 (Mars 2023) . - p. 265-269 Titre : L’état antérieur : quelle incidence pour l’adulte, quelle incidence chez l’enfant ? Type de document : Article Auteurs : Nielle Puig-Verges, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 265-269 Note générale : Doi : 10.1016/j.amp.2023.01.010 Langues : Français (fre) Descripteurs : HE Vinci Adulte ; Attentat ; Enfant (6-12 ans) ; Incidence ; Présentations de cas ; Troubles de stress post-traumatique Autres descripteurs Expertise psychiatrique Résumé : Introduction Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels et un indicateur d’une évolution symptomatologique possible ou des risques encourus, quelle que soit la spécialité médicale concernée. Lorsqu’ils sont recherchés avec un objectif indemnitaire, ils sont nommés état antérieur. Méthodologie L’auteur s’appuie sur son expérience des expertises contradictoires des victimes d’attentats adultes ou enfants et sur l’analyse de la mission Dintilhac et des missions émanant des CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et limite l’étude aux blessés psychiques lors d’un attentat. Objectifs et résultats Une évaluation demandée dans le cadre d’une démarche judiciaire est destinée à évaluer les séquelles attribuables à un fait, à un événement dommageable (agression, attentat) et les préjudices qui en résultent. Il faut alors vérifier s’il existait un état antérieur afin de déterminer l’impact des faits dommageables sur l’état séquellaire. En s’appuyant sur des cas cliniques, l’auteur décrit les spécificités du raisonnement psychiatrique et psychopathologique sur lequel s’appuie l’expert, selon que l’état antérieur ait été révélé avant l’attentat ou qu’il ait été aggravé ou révélé par cet attentat. Conclusion Pour l’expert psychiatre, il y a une analyse globale à effectuer sur ce que représente l’état antérieur dans le parcours de vie de la victime, le sens qu’elle lui attribue, et un aspect plus spécifique, médical, qui concerne la nature de l’état antérieur. Disponible en ligne : Oui En ligne : https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1576 [...] Permalink : https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=305463 [article]

Étude de 28 expertises d’abus sexuels sur mineurs / Leila Robbana in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Vol. 62, n°5 (Septembre 2014)  

[article]  inNeuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence > Vol. 62, n°5 (Septembre 2014) . - p. 287-292 Titre : Étude de 28 expertises d’abus sexuels sur mineurs Type de document : Article Auteurs : Leila Robbana ; A. Belhadj ; Fatma Charfi ; et al. Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 287-292 Langues : Français (fre) Descripteurs : HE Vinci Abus sexuel ; Agression sexuelle ; Enfant (6-12 ans) ; Expertise Autres descripteurs Expertise psychiatrique Résumé : Prérequis Les agressions et les abus sexuels commis sur les enfants ont longtemps été considérés comme un sujet tabou. Ces derniers temps, nous avons noté une augmentation considérable des signalements au judiciaire et une demande accrue d’examens médico-légaux et en particulier des expertises psychiatriques. Objectif du travail Dégager le profil des enfants victimes d’abus sexuels examinés lors d’une expertise médicale, décrire la symptomatologie clinique de ces enfants et décrire les difficultés rencontrées au cours de ces expertises. Méthodes Étude rétrospective et descriptive de 28 expertises d’abus sexuels sur enfants et adolescents adressés au service de pédopsychiatrie de l’hôpital Razi. Résultats L’âge moyen des mineurs expertisés était de 8,70ans. Le sex-ratio était de 1. Quatre-vingt-six pour cent des victimes vivaient en milieu urbain. Tous les abuseurs étaient de sexe masculin et étaient une personne familière à l’enfant. Le délai séparant l’expertise et le début des faits était de 1 an et 8 mois. Au cours de l’abus sexuel, 10 mineurs ont été victimes de violence. La symptomatologie relevée chez les abusés était à type de difficultés scolaires, troubles du sommeil, alimentaire, somatique, comportementaux, des conduites sociales, sphinctériens, sexuels, anxieux. Le psychiatre expert n’a pas pu répondre à toutes les demandes formulées par le juge notamment en matière de crédibilité. Conclusion Le retentissement psychologique de l’abus sexuel sur le mineur dépend des supports socio-familiaux qui l’entourent. Il est indispensable de former les différents professionnels afin de savoir gérer ces situations. Disponible en ligne : Oui En ligne : https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=http://www.em-premium.com/article/91261 [...] Permalink : https://bib.vinci.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=218035 [article]

L’expertise mentale et ses contraintes. Ses spécificités générales en pédopsychiatrie / Jean-Claude Chanseau in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Vol. 57, n° 7-8 (Octobre-novembre 2009)  

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L’expertise psychiatrique des mineurs / B. Durand in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Vol. 57, n° 7-8 (Octobre-novembre 2009)  

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L' expertise psychiatrique pénale / Michel Bertrand (2006.-)

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Les folles passions de Louis II de Bavière / Patrick De Neuter (1993)

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Identification de facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie. À propos de 516 cas d’expertises psychiatriques réalisées dans le cadre du Comité médical départemental de Martinique / J. Guillard in L'Encéphale, Vol. 49, n°4 (Aout 2023)  

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L’imputabilité d’une addiction à un trouble post-traumatique est-elle envisageable dans le cadre d’une expertise du dommage corporel ? / Frédéric Advenier ; Alexandre Sinanian ; René Wulfman ; Yves Edel in Annales médico-psychologiques, Vol. 181, n° 3 (Mars 2023)  

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La nouvelle loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental / Nathalie Colette-Basecqz in L'Observatoire, 56 (février 2008)

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Outreau et les mensonges freudiens? / Paul Messerschmitt in ANAE : Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant, Vol.17 t.5, n° 85 (décembre 2005 -janvier 2006)  

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Personnalité et expertise psychiatrique / Monique de Bonis (1984)

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Pourquoi les juges des enfants prononcent-ils si peu d’expertises ? / L. Bellon in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Vol. 57, n° 7-8 (Octobre-novembre 2009)  

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