| Résumé : |
Afin d’améliorer l’accès financier aux soins, l’assurance obligatoire soins de santé (AO) prévoit
un dispositif particulier pour les ménages ne disposant que de faibles revenus : c’est le statut
de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM). Grâce à lui, les remboursements de l’AO sont
plus élevés, de sorte que les tickets modérateurs à charge des patient·es sont moindres. De
plus, ce statut permet également d’accéder à d’autres aides en dehors de l’AO. Ainsi, pour
faire face à la crise énergétique, le droit au tarif social énergie a été ouvert aux BIM. En 2021,
19% de la population belge est BIM. Cette proportion était de 15% en 2008. Une telle pro-
gression justifie qu’on se penche sur l’évolution de ce statut et sur ses bénéficiaires.
En examinant les données de la MC, il apparaît que certaines catégories de la population
sont davantage susceptibles de bénéficier de ce statut : les familles unipersonnelles, mono-
parentales, les femmes, les invalides, les chômeur·euses, les plus âgés mais aussi les plus
jeunes. Il est frappant de constater qu’à Bruxelles et Anvers, respectivement, 37% et 40% des
moins de 18 ans sont BIM. Sur 15 ans, on constate de manière générale un rajeunissement des
BIM, bien que les pensionné·es restent prépondérant·es.
Derrière cette progression des BIM au sein de la population, il y a non seulement un ap-
pauvrissement de certaines tranches de la population, mais aussi des évolutions législatives :
le droit a été progressivement étendu de sorte que tout ménage ayant de faibles revenus peut en faire la demande. Certaines populations à risque d’être BIM sont en augmentation,
comme les invalides et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS). De plus, pour
diminuer le
non-take-up (soit le fait que certaines personnes ne demandent ou n’obtiennent
pas le droit alors qu’elles y sont bien éligibles), des procédures administratives innovantes ont
été développées, en s’appuyant sur des échanges d’informations entre diverses instances :
• Le droit automatique au statut BIM s’applique aux personnes ayant déjà un droit social
spécifique délivré par une autre administration ayant procédé à une enquête sur les reve-
nus (par exemple, le RIS), sans démarche supplémentaire ;
• Le flux proactif recourt aux données fiscales et permet la détection des ménages ayant un
droit potentiel au statut BIM. Ils sont alors contactés par leur mutuelle et invités à introduire
une demande.
Réduire le
non-take-up est un enjeu collectif. Le flux proactif y contribue certainement mais il
présente aussi des limites : les données fiscales ont du retard et il y a encore une démarche à
faire par la personne contactée. Or, pour certaines catégories de la population, des informa-
tions plus récentes sur les revenus sont disponibles. En autorisant les mutuelles à y accéder,
elles pourraient alors leur ouvrir « d’office » le droit. Utilisation intelligente des données, auto-
maticité et proactivité restent donc à l’agenda.
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Faire une suggestion Affiner la rechercheUne anthropologie impliquée pour améliorer les soins aux nouveau-nés au Cameroun in Santé Publique, Vol. 32, HS1 (Hors-série 2020)
