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Une fois prise la décision de faire bénéficier un mineur d’un traitement médical, on pénètre dans l’univers des soins de santé et du droit de la santé. Le droit de la santé pour les mineurs connaît bon nombre de règles spécifiques qui incitent, [...]Article
Toutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]Article
Purpose: To determine the accuracy of the labeled quantity of the nicotine content of the e-liquids sold in unlicensed vape stores, whether the packaging of e-liquids sold within the vape stores was child-resistant, whether minors were presen[...]Article
Nicolas Bourgoin, Auteur |Cet article se propose de montrer les enjeux politiques des multiples réformes de la justice pénale des mineurs. Ces remises en cause du modèle protectionniste ne répondent pas à une montée de la violence chez les jeunes mais à une évolution de [...]Livre
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Au 1er mars 2022, 656 personnes mineures sont incarcérées en France. Ces adolescentes et adolescents présentent davantage d’antécédents addictologiques et psychiatriques que les jeunes du même âge en population générale. Des soins, organisés en[...]Article
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L’accompagnement des jeunes dits « Mineurs non accompagnés » se pratique aussi en ruralité. Une enquête menée en 2020 auprès de jeunes en Ariège (09) offre l’occasion d’accéder à une subjectivité encore trop souvent ignorée. Des « voix de l’inté[...]Article
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L’euthanasie des patients mineurs est autorisée en Belgique depuis 2014. Selon les critères de la loi, le mineur d’âge atteint d’une maladie incurable sévère et dans un état de souffrance physique inapaisable doit faire lui-même la demande d’eut[...]Article
Maïté Brunel, Auteur ; B. Mallevaey, Auteur ; Nathalie Przygodzki-Lionet, Auteur |L’article 388-1 du Code civil en France mentionne que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ». Les juges aux affaires familiales ont pour tâche d’évaluer la capacité de discernement[...]Article
La loi soumet l'autorisation du prélèvement de moelle osseuse sur l'enfant mineur au "Comité d'Experts Donneur Vivant" (CEDV) qui recueille le consentement de l'enfant "donneur". Il s'agit d'une des rares situations où l'autonomie de l'enfant es[...]Article
Cadre de l’expertise – L’ordonnance no45-174 du 2février1945, qui reste le socle sur lequel s’est constituée la justice des mineurs, dispose que les mesures éducatives doivent primer sur la sanction. Elle précise également les conditions d’atté[...]Travail de fin d'études
Lola Gillard, Auteur ; Déborah Vierendeels, Promoteur | Woluwe-Saint-Lambert : Haute École Léonard de Vinci | 2024Quand on parle «d’exploitation sexuelle de mineur.es» de multiples questions nous viennent à l’esprit: «Qu’entend-on par exploitation sexuelle?» «Le phénomène est-il présent en Belgique et quelle est son étendue?» «Qui sont les victimes?» «Comme[...]Article
Anna Bienvenu, Auteur ; Evelyne Bouteyre, Auteur |Objectif L’exploitation sexuelle des mineurs est un phénomène protéiforme aux conséquences délétères sur la santé mentale des enfants et des adolescents qui en sont victimes. La dimension traumatique infiltre cette problématique, tant concernan[...]
