| Titre : | A propos de quelques implications légales du certificat dit d"aptitude au sport" (2015) |
| Auteurs : | Vincent Scavée |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Louvain Médical (9, Novembre 2015) |
| Article en page(s) : | p. 481-491 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
HE Vinci Belgique ; Déontologie ; Législation ; Médecins ; Prescription ; Responsabilité légale ; Sports |
| Mots-clés: | Certificat d'aptitude |
| Résumé : | D’apparence banale, la rédaction et la délivrance d’un certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport engagent la responsabilité du médecin prescripteur. Les conséquences et sanctions peuvent être de trois ordres et non exclusives l’une de l’autre : ordinales, civiles et pénales. L’attestation doit, non seulement être conforme à la réalité des constatations, mais également faire suite à l’interrogatoire préalable et l’examen clinique attentif du patient. Le médecin prescripteur mettra en œuvre les moyens médicaux diagnostiques raisonnables et conformes aux données acquises de la science en telle manière de détecter toute anomalie physiologique du patient. |
| Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| REV | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |
