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Titre : | Vers une "déjudiciarisation" du droit médical ? : le rôle croissant de la procédure amiable (2011) |
Auteurs : | Nelly Eymard, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Laennec (Vol. 59, n° 2, AVRIL 2011) |
Article en page(s) : | p. 31-41 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Assurance ; Coordination ; Droit ; Erreurs médicales ; France ; Justice ; Médecine ; Responsabilité |
Résumé : | Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux visent à restaurer la communication déficiente entre le médecin et son patient. En ramenant les litiges sur le terrain du règlement amiable, elles contribuent à une "déjudiciarisation" du droit médical qui semble se retrouver également dans le déclin de la procédure pénale. |
Note de contenu : | Notes bibliogr. passim |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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REV | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |