Descripteurs (mots-clés)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Objectifs Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien e[...]Article
Il y a cinquante ans se sont tenus à Bobigny les procès de la jeune Marie-Claire Chevalier, de sa mère et de celles qui les ont aidées. Leur avocate Gisèle Halimi en a fait une tribune pour la liberté d'avorter. Ses papiers viennent d'être versé[...]Livre
N. Bonbled ; A. de Streel ; M. De wolf ; A. L. Durviaux ; B. Kohl ; L. le Hardÿ de Beaulieu ; Y. Lejeune ; S. Gilson ; Eric Riquier ; M.F. Rigaux ; A. Nottet ; P. Vassart ; K. Wauters ; A. Thysen | Bruxelles : La Charte | 2014Article
En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]Article
Lorsque le personnel infirmier est accusé d'un crime alors qu'il fait les frais des manquements de la politique de santé et de la sous-dotation de son institution, c'est la vraie justice qui est bafouée.Article
Aujourd'hui, les violences conjugales n'apparaissent plus comme l'affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu'elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s'est emparé de [...]Article
Livre
Article
Notre justice est fille du 18e siècle. Si l’on vit aujourd’hui dans un État de droit, protégé par des lois et puni sans cruauté, c’est aux Lumières que nous le devons.Article
Article
Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violen[...]Article
Le but de cette étude vise à élaborer les prises en charge spécifiques des familles maltraitantes : violences physiques, psychiques et souvent sexuelles quand l’inceste est passé à l’acte par l’adulte. Les patients sont des jeunes enfants dont l[...]Article
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’en[...]Article
Elodie Hemberg, Auteur |Le temps est aux réformes. Après la loi sur les asbl et la modification du code civil, c’est le droit pénal sexuel qui est au cœur des discussions. Sa modernisation est attendue. L’occasion d’un tour d’horizon des changements en cours et en débat.Livre
A l´occasion du procès Dutroux, la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitances avait édité un recueil de textes dont l’objectif était d’éclairer les différentes questions soulevées. Dans de telles circonstances, le risque est grand de [...]
