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Serge Wolikow, Auteur |Le 6 mais 1919 est promulguée une loi qui, pour la première fois, protège et garantit l'origine des produits. C'est le fondement des AOC, promises à un bel avenir.Article
dominique Chathuant, Auteur |Votée il y a cinquante ans, la « loi Pleven », ainsi qu'on l'appelle couramment, est demeurée peu appliquée avant les années 2000.Article
De récentes dispositions juridiques, applicables depuis janvier 2005, permettent à des parents de déclarer pour leur premier enfant un nom de famille en le choisissant parmi les leurs. Le nom de famille a, depuis, supplanté le patronyme et une n[...]Livre
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La loi de février 2016 sur les droits des patients et la fin de vie a créé pour les professionnels de santé un devoir de mettre en œuvre toute pratique sédative nécessaire pour soulager les souffrances réfractaires en fin de vie. Dans certains c[...]Livre
Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck | Les carnets citoyens | 2011Article
Catherine Ganet, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur ; Elise Rengot, Adaptateur |La semaine dernière, en Nouvelle-Calédonie, de graves violences ont éclaté, car un projet de loi met en colère une partie de la population.Article
L'Assemblée nationale, c'est le lieu où les députés discutent et votent les lois de la République... L'Assemblée siège au Palais-Bourbon, à Paris.Article
Nathalie Michel ; Jacques Azam, Illustrateur ; Lola Cros, Adaptateur |Tous les jours, aux informations, les hommes et les femmes politiques débattent sur des sujets très différents. Car la vie politique d'un pays ne s'arrête jamais ! Mais, à quoi ça sert, la politique ?Article
L’auteur décrit d’abord les modifications produites par la loi de 1975. Un changement de perspective concernant le handicap a été à l’origine de la loi du 11 février 2005. Celle-ci a modifié les rapports de l’enfant en situation de handicap avec[...]Article
Tu as peut-être entendu parler récemment de l'entrée du bien-être animal dans la Constitution. Mais c'est quoi et comment on la change ? Ronald Van Crombrugge, constitutionnaliste (expert de la Constitution), nous éclaire.Article
The Improving Medicare Post-Acute Transformation (IMPACT) Act of 2014 will set the course for much of postacute care well into the next decade. It (1) authorizes a uniform method of patient assessment in postacute care; (2) sets a timetable for [...]Article
Début 2022, la nouvelle Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé – ou « Loi qualité » – est partiellement entrée en vigueur. Depuis le 1er juillet, la loi est pleinement en vigueur. Pour assurer sa bonne mise en œuvre, la Comm[...]Livre
Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck | Les carnets citoyens | 2011Livre
