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Titre : | Décisions judiciaires et disciplinaires relatives aux plaintes pour viol et/ou agression sexuelle à lencontre de professionnels de santé dans le cadre de leur exercice professionnel (2023) |
Auteurs : | Sophie Schreck |
Type de document : | Article |
Dans : | Kinésithérapie, la revue (Vol. 23, n° 263, Novembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 42-58 |
Note générale : |
Cet article fait partie du dossier " Colloque de la CNEPPS : Le toucher thérapeutique: risques et enjeux ".
https://doi.org/10.1016/j.kine.2023.08.010 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Consentement libre et éclairé ; Expertise judiciaire ; Faute professionnelle ; Infractions sexuelles ; Jurisprudence ; Personnel de santé ; Toucher thérapeutique ; Viol |
Résumé : | Depuis la réapparition du mouvement social #metoo en 2017, la parole des victimes de violences sexuelles sest libérée dans de nombreux milieux, y compris celui de la santé. Les plaintes à lencontre de professionnels de santé pour des faits de viol ou dagression sexuelle commis sur des patients pendant leur exercice professionnel se multiplient. Cette étude sur les décisions judiciaires et disciplinaires a été réalisée pour déterminer les professions les plus exposées, les éléments recherchés par les magistrats, les condamnations et les sanctions disciplinaires encourues par ces professionnels de santé. Les décisions sont de plus en plus nombreuses depuis le milieu des années 2010, que les éléments recherchés par les magistrats sont les preuves dune délivrance de linformation et du recueil du consentement ainsi que la conformité des faits aux règles de lart. Lévolution croissante des décisions est à mettre en lien avec la libération de la parole à la suite du phénomène #metoo et à la sexualisation de la relation thérapeutique. Un des résultats marquants est labsence de décisions judiciaires relatives aux aides-soignants alors que ce sont les professionnels qui touchent le plus des patients vulnérables partiellement, voire totalement dénudés. Cette étude exploratoire devra être complétée par une étude plus complète en prenant contact avec les Ordres professionnels pour connaître leurs positions et en questionnant les professionnels de santé sur leurs pratiques et leurs connaissances des risques encourus et des solutions pour sen protéger. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1626869 |