| Titre : | La justice face aux violences conjugales : le rôle du parquet (2020) |
| Auteurs : | Alexandre François ; R. Lecomte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | L'Observatoire (101, Janvier 2020) |
| Article en page(s) : | p. 43-47 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
HE Vinci Affaire juridique ; Belgique ; Dangerosité ; Droit pénal ; Droits civiques ; Femmes victimes de violence ; Jurisprudence ; Justice sociale ; Législation belge ; Violence conjugale |
| Mots-clés: | parquet |
| Résumé : | Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des dizaines d’autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l’ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière ? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre ? Dans quels cas et suivant quelles considérations ? |
| Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| L'Observatoire. 101 (Janvier 2020) | Périodique papier | Ixelles | Rez | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |
| Obs_2020_P101 | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |
