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Titre : | Le droit, obstacle ou adjuvant dans laccès à un logement ? (2021) |
Auteurs : | Nicolas Bernard |
Type de document : | Article |
Dans : | L'Observatoire (108, Octobre 2021) |
Article en page(s) : | p. 18-22 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Défi ; Droit ; Législation belge ; Logement (habitation) |
Résumé : | Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à lexhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à laccès au logement, mais relève a contrario dimportants leviers existants pour le favoriser. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
L'Observatoire. 108 (Octobre 2021) | Périodique papier | Ixelles | Rez | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |
Obs_2021_P108 | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |