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Titre : | Les caméras dans les chambres dEHPAD ? Une bonne idée, une fausse bonne idée ou une vraie mauvaise idée ? (2019) |
Auteurs : | Lilly Diener ; Steve Caron ; Laurence Hugonot-Diener |
Type de document : | Article |
Dans : | La revue de gériatrie (Vol. 44, n° 9, Novembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 543-550 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Maisons de repos ; Maltraitance ; Maltraitance des personnes âgées |
Mots-clés: | Caméra |
Résumé : |
Introduction : Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans demprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses filles avaient placé une caméra dans la chambre de leur mère.
Méthodes : À propos de ce cas, nous avons revu toutes les questions à se poser dun point de vue médical, éthique et juridique pour envisager lutilisation de caméras en EHPAD pour « éviter les maltraitances ». 1) Le problème du respect de la vie privée (article 8 CEDH - Cour européenne des droits de lhomme), car la chambre dun EHPAD est le lieu de vie du résident ; 2) Le problème du droit à limage de toutes les personnes filmées ; 3) La surveillance demployés au travail. Si cela était proposé par lEHPAD, il faudrait sassurer de laccord des résidents ou des représentants légaux. Il y aurait alors une obligation den informer le personnel et les visiteurs. Il reste le problème des angles morts ou de la salle de bain... Les images seraient utilisées par qui ? En interne ? Par le médecin coordonnateur ? Par le directeur de lEHPAD ? Par la police ? Résultats : La présence dune caméra divise le personnel. La réponse à chacune de ces questions va être exposée dun point de vue éthique, médical et juridique. La Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) rappelle quà domicile, toute personne y travaillant doit être informée de la présence dune caméra. En cas de suspicion de maltraitance dans un EHPAD, la famille peut aussi informer le conseil départemental, ainsi que lAgence régionale de santé (ARS). Au-delà des questions de consentement et de protection, se dégage celle de la confiance quont les résidents et leur famille envers le personnel soignant. Conclusion : On pourrait proposer - et ainsi adapter la loi du Québec - que le fait de filmer ne soit pas systématique, mais soit un recours possible sur demande du résident en EHPAD et/ou de sa personne de confiance ou de ses représentants légaux, ou à défaut du médecin généraliste ou coordonnateur suivant ce résident, lorsquil y a une plainte ou des hématomes et sil existe une suspicion de maltraitance. Cela entrainerait alors une déclaration préalable et certaines procédures à définir. Un débat éthique entre les professionnels concernés devrait intervenir avant toute éventuelle évolution législative sur la question. |
Disponible en ligne : | Non |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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La revue de gériatrie. Vol. 44, n° 9 (Novembre 2019) | Périodique papier | Woluwe | Espace revues | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |