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Titre : | De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à lurgence (2019) |
Auteurs : | Paul Cazalbou |
Type de document : | Article |
Dans : | Kinésithérapie, la revue (Vol. 19, n° 210, Juin 2019) |
Article en page(s) : | p. 23-26 |
Note générale : | Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.007 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Autorisation de la loi ; État de nécessité ; Exercice illégal de la médecine ; Fait justificatif ; Kinésithérapeute ; Non-assistance à personne en danger ; Responsabilité pénale |
Résumé : | Lanalyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation durgence montre un effort louable de clarification des conditions dexercice de la profession qui nempêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient daboutir au même résultat. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.em-premium.com/article/1296368 |