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Titre : | Lexpertise psychiatrique des mineurs (2009) |
Auteurs : | Bernard Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence (Vol. 57, n° 7-8, Octobre-novembre 2009) |
Article en page(s) : | p. 599-610 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Adolescent (12-18 ANS) ; Enfant (6-12 ans) ; Expertise judiciaire ; Mineurs (âge)Autres descripteurs Expertise pedopsychiatrique ; Expertise psychiatrique |
Résumé : |
Cadre de lexpertise Lordonnance no45-174 du 2février1945, qui reste le socle sur lequel sest constituée la justice des mineurs, dispose que les mesures éducatives doivent primer sur la sanction. Elle précise également les conditions datténuation de la responsabilité et impose des règles de procédure spécifiques comme lobligation dinstruction en matière pénale, étendue ensuite à lassistance éducative (article 1183 du Code de procédure civile).
Si dans la pratique quotidienne de la délinquance des mineurs, cette phase dinstruction sappuie dabord sur les entretiens avec le magistrat, complétés par une enquête sociale et, si besoin, des mesures dinvestigation et dorientation éducative (IOE) assurées par la PJJ ou des services associatifs habilités, lexpertise psychiatrique ou psychologique constitue également un des moyens dinvestigation dont dispose le magistrat pour mener à bien ce temps dexploration de la problématique du jeune et de son environnement familial. Sollicitation du pédopsychiatre Mais il existe dautres occurrences où le pédopsychiatre peut être également sollicité pour aider au bon déroulement de la justice des mineurs. Il peut être commis dans le cadre dune instruction menée par un juge dinstruction (le plus souvent spécialisé « mineurs »), il peut être également commis dans le cadre dune mesure dassistance éducative pour une expertise psychiatrique ou psychologique, ou encore sollicité par le Juge aux affaires familiales (JAF) dans le cadre dune procédure de divorce, par la Commission dindemnisation des victimes dinfractions (CIVI) pour apprécier les séquelles et lincapacité permanente partielle (IPP) liées à une agression quelle quelle soit (et en particulier sexuelle). Enfin, les chambres civiles peuvent également ordonner un examen psychiatrique pour contribuer à lévaluation dun dommage lié à un accident ou une agression. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=http://www.em-premium.com/article/229541 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence. Vol. 57, n° 7-8 (Octobre-novembre 2009) | Périodique papier | Ixelles | Rez | Consultation sur place uniquement Exclu du prêt |