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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheArticle
Victime d’un accident du travail, Monsieur M. s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a [...]Article
La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et a[...]Article
En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’arti-cle 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus pr[...]Article
Plainte pour agression sexuelle à l'occasion d'une séance de kinésithérapie pour entorse de cheville
Depuis plusieurs années, les professionnels de santé sont de plus en plus souvent confrontés à des plaintes de patient(e)s pour attouchements, agression sexuelle, voire viol à l’occasion d’actes de diagnostic ou de soins. Certaines de ces plaint[...]Article
Les experts judiciaires kinésithérapeutes sont de plus en plus souvent sollicités par les juridictions pour remplir des missions portant sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou l’établissement d’un taux d’incapacité permanente par[...]Article
Jean Séverin, Auteur ; Roland Rocton, Auteur |Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une cir[...]
