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Auteur Patrick Beguin |
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Article
Nous avons évoqué dans un article précédent le « consentement libre et éclairé » codifié par la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) parue au Journal Officiel du 5 m[...]