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Titre : | Protection juridique des personnes atteintes de la maladie dAlzheimer (2017) |
Auteurs : | Marie-Antoinette Castel-Tallet ; Alice Coquelet ; Fabrice Gzil |
Type de document : | Article |
Dans : | Gérontologie et société (Vol. 39, n° 154, 2017) |
Article en page(s) : | p. 77-91 |
Note générale : | DOI : 10.3917/gs1.154.0077 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
HE Vinci Droits des patients ; France ; Maladie d'Alzheimer ; Maladies neurodégénératives |
Mots-clés: | Protection judiciaire du patient |
Résumé : | Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent dappréhender ce quil en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personnes atteintes de la maladie dAlzheimer ou dune maladie apparentée. Lon savait jusqualors quenviron 10 à 20 % de ces personnes sont en curatelle ou en tutelle lorsquelles vivent à domicile, et que 30 à 40 % le sont lorsquelles résident en établissement. Ces deux enquêtes déclaratives donnent des éléments plus précis sur les pratiques des juges des tutelles et des délégués mandataires. Environ 260 000 personnes atteintes de la maladie dAlzheimer ou dune maladie apparentée, soit un peu moins dun tiers de cette population, feraient aujourdhui lobjet dune mesure de protection judiciaire. Ces mesures sont très majoritairement des tutelles aux biens et à la personne, souvent assorties dun retrait du droit de vote. Il nest pas rare que la mesure soit mise en place sans que la personne ne soit entendue par le juge, et que les professionnels qui accompagnement la personne au quotidien soient absents de la procédure dinstruction. En équivalent temps plein, un juge a en charge, en moyenne, 3 585 mesures, et les délégués mandataires exercent en moyenne 53 mesures. Pour autant, tant les juges que les délégués mandataires jouent un rôle fondamental dans la protection de la personne, de ses intérêts et de ses droits. |
Disponible en ligne : | Oui |
En ligne : | https://login.ezproxy.vinci.be/login?url=https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2017-3-page-77.htm |