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Travail de fin d'études
Andrea Burda, Auteur ; Guillaume Petit, Promoteur | Woluwe-Saint-Lambert : Haute École Léonard de Vinci | 2021Malgré sa pertinence culturelle et démographique, lattention portée par les chercheurs sur le sujet de la capacité au consentement sexuel chez la personne âgée souffrant de maladie dAlzheimer reste presquinexistante. Lobjectif de ce présent [...]Article
Maïté Brunel, Auteur ; B. Mallevaey, Auteur ; Nathalie Przygodzki-Lionet, Auteur |Larticle 388-1 du Code civil en France mentionne que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ». Les juges aux affaires familiales ont pour tâche dévaluer la capacité de discernement[...]Article
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux den[...]Article
Antoine Stocker, Auteur ; Sophie Théron, Auteur ; Alexis Revet, Auteur |French law does not make it obligatory to obtain the consent of minors for suggested treatments. This situation can put the practitioner in difficulty, especially when trying to work on the issue of autonomy with an adolescent. It is not just th[...]