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Auteur B. Mallevaey |
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Maïté Brunel, Auteur ; B. Mallevaey, Auteur ; Nathalie Przygodzki-Lionet, Auteur |Larticle 388-1 du Code civil en France mentionne que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ». Les juges aux affaires familiales ont pour tâche dévaluer la capacité de discernement[...]